Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation, l’utilisation des sites et services proposés par le site http://www.gamerlive.fr réalisé par des bénévoles. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur desdits sites ou services et le site http://www.gamerlive.fr.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

1.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les sites ou services proposés par le site http://www.gamerlive.fr, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

1.2 Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. L’acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue (case à cocher ou clic sur la mention « j’accepte » ou « validation »), fait obligation à l’utilisateur :

• De garantir l’exactitude des informations qu’il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc…)
• D’accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales spécifiques accompagnant le service le cas échéant.

L’utilisateur dispose de la possibilité de mettre à jour ses informations. Dans le cas où les données seraient fausses, incomplètes, inexactes, ou ne présenteraient plus le caractère d’actualisation nécessaire à la bonne exécution des services, le site http://www.gamerlive.fr se réserve le droit de bloquer ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis.

Article 2 : Confidentialité des données

Numéro de déclaration CNIL 1483685 v 0

2.1 L’utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéros de téléphone,GamerTag lors de l’inscription au site, aux forums, et/ou lors de la souscription aux newsletter et services du site http://www.gamerlive.fr.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’il a apportées au site http://www.gamerlive.fr.

2.2 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur les sites ou services http://www.gamerlive.fr. Le site http://www.gamerlive.fr ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. En outre il appartient à l’utilisateur de déclarer toute utilisation non autorisée de son compte dès lors qu’il en a connaissance.

2.3 Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site http://gamerlive.fr utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services http://www.gamerlive.fr. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.

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Note : Pour les besoins de certains services l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.

2.4 L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d’identification.

2.5 Conformément à ses obligations légales, L'équipe administrative du site http://www.gamerlive.fr communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre l'équipe administrative du site http://www.gamerlive.fr communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Article 3 : Utilisation des services

3.1 L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site http://www.gamerlive.fr. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou contrevenants à l’ordre public.

3.2 Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

3.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site , ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site http://www.gamerlive.fr et de ses services.

3.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » du site http://www.gamerlive.fr.

3.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site http://www.gamerlive.fr, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.

3.6 Lorsqu’il fait le choix de recourir aux services du site tels que « Donnez votre avis » et plus généralement lorsqu’il participe à un contenu en vue de sa diffusion sur le site http://www.gamerlive.fr, l’utilisateur accepte, que toute diffusion soit soumise à l’accord préalable du site http://www.gamerlive.fr et de ce fait peu être modéré et/ou corrigé. Sur ce dernier point il est précisé que par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde avec l'équipe de GamerLive sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa participation au site http://www.gamerlive.fr.

3.7 L’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales spécifiques inhérentes à certains services dont il fait usage.

3.8 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Chat, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

3.9 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

Article 4 : Dispositions relatives à l’utilisation des forums

4.1 L’utilisation des Forums est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'équipe administrative de http://www.gamerlive.fr n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les forums du site http://www.gamerlive.fr qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité.

4.2 L’utilisateur des forums s’engage à respecter la « Charte du forum ». Il s’engage notamment à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui même, de ses proches, ou de tiers. De même l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques sur les forums http://www.gamerlive.fr. Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus dont il n’aurait pas acquis les droits et/ou pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tout signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.

Article 5 : Responsabilité

5.1 L'équipe administrative de GamerLive met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services. L'équipe Gamer Live ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services http://www.gamerlive.fr à ses seuls et entiers risques et périls.

L'équipe administrative ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son site ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

5.2 L'équipe administrative de GamerLive ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de ses sites et services sauf stipulation contractuelle expresse.

5.3 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Article 6 : Durée

6.1 Le présent contrat est conclu entre l'équipe administrative qui gère le site http://www.gamerlive.fr et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services http://www.gamerlive.fr. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services http://www.gamerlive.fr. L’utilisateur peut à tout moment résilier son inscription.

6.2 Le non respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du compte utilisateur.

Article 7 : Juridictions compétentes et droit applicable

7.1 Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 8 : Dispositions diverses

8.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre le site http://www.gamerlive.fr et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

8.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) ou disposition(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

8.3 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour le site http://www.gamerlive.fr ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

8.4 L'équipe administrative du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.